Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00125
TJ 13001, 10 avr. 2026, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 10 avril 2026 RG : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPD 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN
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ca other ca_paris n° 23/00125
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembr
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ca other ca_montpellier n° 23/00125
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N
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ca other ca_lyon n° 23/00125
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00125
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUW [M] C/ SELARL [17] Association [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 06 Décembre 2022 RG : 21/00737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_riom n° 23/00125
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/00125
20 JANVIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EY [PE] [T] / S.A.S. [28] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 22/
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 23/00125
TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZAM N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [A] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Locali
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ca other ca_metz n° 23/00125
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/00125
Arrêt n° 25/00265 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Décembre 2022 22/00030 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_chambery n° 23/00125
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/00125
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/507 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFLY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00125
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/00125
N° RG 23/00125 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRLG N° minute : 25/00286 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Géraldine MERLE - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Ma
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00125
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00125
ARRET N° :25/ N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJW Rectificatif de l'arrêt N° : 23/125 RG : 19/00440 rendu le : 22 juin 2023 Entre : Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [I] [M] ÉPOUSE [W] COUR D'APPELDE [Localité 4]
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00125
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00125
ARRET N°25/66 R.G : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJW Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [P] [K] ÉPOUSE [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fo
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ca other ca_orleans n° 23/00125
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DEREC ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
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ca other ca_papeete n° 23/00125
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 23/00125
N° 208 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU, le 13 juin 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG, Me JACQUET, Me [Z], au greffe du TMC, au greffe du Rcs, au ministère public, le 13 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00125
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/00125
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IMEH AFFAIRE : Monsieur [V] [T], Madame [Z] [T] C/ S.A.R.L. SN MANSUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Sta
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ca other ca_paris n° 23/00125
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00125
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 par
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00125
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00125
48C 0A MINUTE : 25/00058 N° RG 23/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX2 BDF 000123006560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00125
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00125
Dossier N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKP2 - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [Z] [E] C/ CPAM DE MEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00125
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00125 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHA2 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [3] Représentée par Madame [L] [H], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [T] [M] Non comparant, ni représenté Pièces délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00125
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQM N° de minute : 25/199 RECOURS N° : Le Notification : Le A1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LAMBRET JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI
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ca other ca_dijon n° 23/00125
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00125
[6] ([7]) C/ S.A.S.U. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me DELCROS C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -CPAM(LRAR) -SASU [5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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