CA Amiens, 7 juin 2023, RG 23/00054

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/00049 du : 21 Décembre 2022

RG : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUKO

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 25 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00125

M. [J] [E] - [Adresse 2]

Représenté par Me Alexia DELVIENNE de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

APPELANTS

M. [P] [T]

Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration du 21 décembre 2022 par laquelle M. [J] [E] - LA FERME AVICOLE DU VERMANDOIS a relevé appel d'un jugement rendu le 25 novembre 2022 entre lui-même, défendeur, et M. [T], demandeur,

vu la demande d'observations écrites du conseiller de la mise en état du 26 mai 2023 au regard des dispositions de l'article 908 du code de procédure en l'absence de conclusions de l'appelant,

vu les observations de M. [T], en date du 26 mai 2023, tendant au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel,

vu les observations écrites de l'avocat de M. [T] selon lesquelles il n'intervient plus au soutien des intérêts de celui-ci,

SUR CE,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure.

En l'espèce, M. [E] n'a pas conclu dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel de sorte que son appel est caduc.

PAR CES MOTIFS