Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 23/00054
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJHH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 Juin 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 22 Juin 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, adjointe administrative
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ca other ca_angers n° 23/00054
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00054
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDOH. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00054
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00054
Dossier N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIQG - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE MUTUALITÉ SOCIALE AGR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00054
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 23/00054
/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D36Y N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . SARL [1] [J] OCCOTANIE . CPAM CCC à : . Me GUYOT . Me CRET . Le tribunal judiciaire de Montauban, composé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00054
TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 23/00054
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFKC JUGEMENT DU : 05 F
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ca other ca_paris n° 23/00054
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 45/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YS Nature de l'acte de
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ca other ca_aix_provence n° 23/00054
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 23/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 68 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUK [K] [O] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00054
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24AW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [S] N° minute : Grosse le
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 23/00054
TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWC JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS DECEMBRE EN LA CAUSE DE Monsieur Le Comptable des Finances Publiques du Pôle de Recouvremen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00054
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 23/00054
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV24 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [U] [E] CONCIERGERIE COMPLEXE SPORTIF [L] [C] [Adresse 1] [Local
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00054
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00054 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWC AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MANOSQUE C/ S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/00054
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/00054
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDQ4 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Mme [B] CCC M. [K] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 23/00054
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGÉ AU 11 JUILLET 2025 N°RG : 23/00054 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEJM ENTRE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1.331.40
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00054
TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/00054
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localit
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj79191 n° 23/00054
TJ 79191, 16 juin 2025, RG 23/00054
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières Titre de vente délivré à Me Guillaume GERMAIN Le N° RG 23/00054 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBCY Minute n°25/00030 Le 1 exécutoire et expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN 1 expédition à Me Guillau
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00054
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00054
Dossier N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIQG - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [5] C/ [W] [Y] REFE
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tj Expertise tj28085 n° 23/00054
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KK ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KK ============== [W] [X] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [12] Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI [10] Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_bastia n° 23/00054
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 23/00054
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNN ---------------------- [R] [M] C/ S.A.S. BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE PICCIOCCHI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2023 Conseil de Prud'homm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00054
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/00054
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIW5 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le 23 mai 1982 à [Localité 14] (81) [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Clémence MARI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 23/00054
TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00054 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBCY Minute n°25/8 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Maître Jean louis BELOT 1 expédition à Me [W] 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT LA VEN
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