CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/01990

MINUTE N° 23/294

Copie exécutoire à :

- Me Thierry CAHN

- Me Olivier GSELL

Copie aux parties

par LRAR

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 22 Mai 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H243

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 juin 2004 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Ribeauvillé

APPELANTS :

Monsieur [R] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

E.A.R.L. [Adresse 5]

représenté par son représentant légal, Monsieur [R] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉ :

[Adresse 6], représenté par Madame A. [T] née [S] & Monsieur A. [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 22 mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme MARTINO, Présidente de chambre

Mme FABREGUETTES, Conseiller

M. LAETHIER, Vice-Président placé

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme HOUSER

ARRET :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 14 juin 2004 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Ribeauvillé ;

Vu les ordonnances de radiation en date du 13 janvier 2009, du 1er février 2012 et du 27 juillet 2020 ;

Vu la demande de réinscription après radiation formée le 10 mai 2022 ;

Vu la note signée conjointement par les parties le 19 mai 2023, par laquelle elles sollicitent à défaut de renvoi de l'affaire son retrait du rôle, afin qu'elles puissent revenir par-devant le notaire pour faire un point ;

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

MOTIFS

Compte tenu de la multiplicité des radiations intervenues, il n'y a pas lieu à renvoi de l'affaire.

Eu égard à la demande écrite et motivée des parties, il convient d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS