Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01990
TJ 62041, 15 juin 2026, RG 22/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01990 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ENDS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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ca other ca_riom n° 22/01990
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01990
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4T7 [D] [W] / S.A. [8] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01990
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 22/01990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03715 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JPR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 29 Mai 1966 à [Localité 22] (BOUCHE
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ca other ca_paris n° 22/01990
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01990
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021-
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ca other ca_paris n° 22/01990
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_chambery n° 22/01990
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/01990
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 30 Juin 2022, RG 1121000092 Appelant M. [C] [S] né le 06
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ca other ca_lyon n° 22/01990
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01990
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYE [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01990
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 22/01990
4ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 22/01990 N° Portalis DBVL-V-B7G-STDI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01990
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBD4 N° Minute : 24/01371 AFFAIRE [E] [L] C/ S.A. [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01990
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/01990
N° RG 22/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WK3E Minute n° 24/0 AFFAIRE : [F] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01990
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/01990
25/04/2024 ARRÊT N° 119/24 N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ27 MS/MP Décision déférée du 19 Avril 2022 - Pole social du TJ de Toulouse (21/00398) R. BONHOMME [Z] [M] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01990
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/01990
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01990
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/01990
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFSI Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01990
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 1 Février 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2YJ Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD C/ [E], [P], [U] [S] épouse [L] [G] [A] [D] Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01990
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01990
AFFAIRE : N° RG 22/01990 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 05 Juillet 2022 - RG n° F 19/00617 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01990
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/01990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRK Jugement (N° 21/01417) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01990
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 22/01990
ARRET N° du 5 décembre 2023 N° RG 22/01990 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FICV 1) S.A.S NOVAE SERVICES 2) S.A.S SAM HOLDING c/ S.C.P [F] [T] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01990
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2R YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mai 2022 RG :20/01014 [I] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à : - Me MAHJOUB -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01990
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/01990
N° RG 22/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021000687 Tribunal de commerce de Dieppe du 22 avril 2022 APPELANTE : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01990
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXD AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ([5]) C/ [H] [G] Décision d
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