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CA Douai, 7 juin 2023, RG 22/02045


Vérifier : CA Douai, 7 juin 2023, RG 22/02045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2023
Numéro
22/02045
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6481752a5025cbd0f8b68407

Texte de la décision

1,726 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 07 Juin 2023

Minute n° 23/416

N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHX6

Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 06 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02849

A l'audience incident du 07 juin 2023, Nous, Clotilde Vanhove, magistrat, assisté de Valérie Roelofs, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 22/02335 dans une instance entre les parties suivantes :

SARL Bilsing Automation France prise en la personne de son représentant légal

ayant son siège social [Adresse 5]

[Adresse 3]

Représentant : Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

assistée de Me Françoise Sitterle, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

APPELANTE

Monsieur [V] [L]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Isabelle Meurin, avocat au barreau de Lille

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que l'avocat de l'appelante à l'audience incident indique que des pourparlers sont toujours en cours et sont plus longs dès lors qu'ils concernent plusieurs procédures ;

Attendu que l'avocat de l'intimé, absente à l'audience, a, par courriel du 02 juin 2023 confirmé que des pourparlers étaient en cours ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHX6 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat

Chargé de la mise en état,

Valérie Roelofs Clotilde Vanhove

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