Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02045
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02045
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZB S.A.S. [42] ([42]), Société [24] (anciennement dénommée [25]), Société [27] / [T] [BX] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée e
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ca other ca_paris n° 22/02045
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02045
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/02045 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSF 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée AFFAIRE : Monsieur [U] [V] époux [Y] Monsieur [T] [Y] époux [V]
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ca other ca_chambery n° 22/02045
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/02045
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 06 Septembre 2022, RG 1122000030 Appelants M. [C] [V]
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ca other ca_douai n° 22/02045
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/02045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHX6 Jugement n° 2020002849 rendu le 06 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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ca other ca_lyon n° 22/02045
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02045
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4B [W] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02045
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/02045
MINUTE N° 378/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02045
TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 22/02045
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02045
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7Q DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG :19-0001368 S.A. COFICA BAIL C/ [T] Grosse délivrée le 30/05/2024 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02045
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/02045
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBW6 Minute : 24/01268 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02045
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/02045
ARRET N° [O] S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 7] [Localité 8] C/ [C] S.A.R.L. BB TRANSPORTS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSX JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02045
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02045
AFFAIRE : N° RG 22/02045 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Juillet 2022 - RG n° 21/00222 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02045
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 22/02045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CONVERGENS Me Nicolas TROUSSARD ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 103 - 23 N° RG 22/02045 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUL3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02045
CA Douai, 7 juin 2023, RG 22/02045
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 07 Juin 2023 Minute n° 23/416 N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHX6 Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 06 juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02045
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/02045
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02045
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02045
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/02045
Ordonnance n 53 ------------------------- 15 Décembre 2022 ------------------------- N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPP ------------------------- S.E.L.A.R.L. [V] [C] C/ [H] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02045
CA Douai, 15 nov. 2022, RG 22/02045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZ4 N° de Minute : 2058 Ordonnance du mardi 15 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 11 Février 1988 à [Localité 1] - IRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02045
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02045 - N° Portalis
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