Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00784


Vérifier : CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00784 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2023
Numéro
23/00784
Chambre
2e chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
648178f95025cbd0f8b684b4

Texte de la décision

1,596 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4L

APPELANTE :

S.A.R.L. FIDUCIAIRE PARISIENNE D'AUDIT ET DE GESTION

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant :Me Dominique DECAMPS MINI de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [M] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 25 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Me Dominique DECAMPS MINI de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER pour la S.A.R.L. FIDUCIAIRE PARISIENNE D'AUDIT ET DE GESTION le 10 Février 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL THEIS AVOCATS le 11 Mai 2023 ;

Attendu que la SELARL THEIS AVOCATS n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.