Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00784
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 23/00784
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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ca other ca_paris n° 23/00784
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00784
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEP Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00784
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/00784
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00784 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQNN ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Franç
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tj Expertise tj01053 n° 23/00784
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Société, [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRW2 Décision n° 162/2026 Notifié le à - Société, [1] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00784
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/00784
Minute N° : 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWJ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] [F] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1].) (BOUCHES-
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ca other ca_lyon n° 23/00784
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 23/00784
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGP Affaire : S.A.S. LA PLAGE Représentant : Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, toque : 1181 APPELANT S.A. DELTA SECURITY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00784
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODNV DATE : 19 Février 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 23/00784
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXP5 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] 29 juillet 2022 RG :20/04049 [F] C/ S.A.R.L. [K] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00784
TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 23/00784
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFUQ NATURE AFFAIRE : 5AF/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [S], [Y] C/, [Z], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00784
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00784
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/00784
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Décembre 2025 N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJTK 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [P] [S] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00784
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00784
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [U] [M] Requête n° : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4QK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00784
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTL Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur
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ca other ca_riom n° 23/00784
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/00784
27 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77F CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'EURE / [Z] [T] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 07 avril 2023, enregistrée sous le n° 18/00159
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00784
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00784
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01683 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Mari
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00784
TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/00784
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMX7 / JAF AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Samuel SERRE, Juge aux af
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00784
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00784
AFFAIRE : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5A7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Mai 2023, rg n° F21/00360 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVR
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ca other ca_chambery n° 23/00784
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00784
CS25/072 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYI S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ [I] [F] Décision défé
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ca other ca_poitiers n° 23/00784
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00784
ARRÊT N° 105 N° RG 23/00784 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYSX [H] [D] C/ [X] [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats
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