CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/01309

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX42

APPELANT :

M. [T] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant :Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTERVENANT :

Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 07 février 2023 du conseil de prud'hommes - formation paritaire de montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER pour Monsieur [T] [H] le 08 Mars 2023 ;

Vu l'avis en date du 12 Avril 2023 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [X] [V] le 15 Mai 2023 ;

Attendu que Me [X] [V] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 12 Mai 2023.

PAR CES MOTIFS