Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01309
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 23/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01309
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01309
Minute n° 26/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01309 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCF6 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. LULAVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/01309
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01309 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DORM - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [G] [X] [H] épouse [J] née le 20 Fé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01309
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01309
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/01309
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01309 N° Portalis DBZL-W-B7H-DVCK Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [B] [R] [V] [D] né le 3
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/01309
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 23/01309
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GORLIER 1 Grosse délivrée à Me VAN DER BEKEN le Copie recouvrement Expéditions délivrés en LRAR à M.[H] à Mme [H] [14] JUGEMENT : [V],
-
tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/01309
TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 23/01309
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 23/01309 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGNI 20F Demande en conversion de la séparation de corps en divorce AFFAIRE : [U] [X] c/ [Z] [M], [H] [J] épouse [X] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, DEGERT
-
ca other ca_paris n° 23/01309
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/01309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG63C Décision déféré
-
ca other ca_colmar n° 23/01309
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01309
GLQ/KG MINUTE N° 25/711 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
-
ca other ca_versailles n° 23/01309
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01309 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3OV AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [RN] [T] Décision déférée à la
-
ca other ca_pau n° 23/01309
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01309
MF/SB Numéro 25/2116 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [19] C/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01309
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/01309
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA - décision du 01 Juillet 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS
-
ca other ca_poitiers n° 23/01309
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01309
ARRET N°157 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6H [W] [I] C/ [C] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_versailles n° 23/01309
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [B] [J] Me Van
-
ca other ca_orleans n° 23/01309
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/01309
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 1er avril 2025 à la SELARL MS SIMONNEAU la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI ABL ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZML DÉCISION DE PREMIÈRE
-
ca other ca_douai n° 23/01309
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01309
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 203/25 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFC4 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Septembre 2023 (RG F22/00202 -section )
-
ca other ca_caen n° 23/01309
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/01309
AFFAIRE : N° RG 23/01309 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Avril 2023 RG n° 22/00480 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01309
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01309
17/10/2024 ARRÊT N°395/2024 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL3B IMM/IA Décision déférée du 07 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 22/00320) J.MIALHE [H] [E] C/ [V] [X] S.C.I. TERRA NOSTRA CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01309
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/343 Rôle N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNY S.A.S. [3] venant aux droits de la société [2] C/ CPAM BOUCHE DU RHONE S.A.S. [4] Copie exécutoire
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01309
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01309
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS2E / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O], [G] [V] épouse [K] C / [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [G] GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles