CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/01368

CF/SH

Numéro 23/01989

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 07 juin 2023

Dossier : N° RG 23/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZC

Affaire :

[Z] [Y]

C/

[E] [N]

[H] [B]

[S] [O]

[G] [I]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [Z] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté et assisté de Maître LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU

APPELANT

ET :

Monsieur [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Monsieur [H] [B]

[Adresse 9]

[Localité 2]

Madame [S] [O]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Madame [G] [I]

[Adresse 8]

[Localité 3]

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d'appel n°23/01100 régularisée le 17 mai 2023 par Monsieur [Z] [Y] à l'égard d'un jugement prononcé le 12 avril 2023 par tribunal judiciaire de Tarbes dans un litige opposant Monsieur [E] [N] à Monsieur [Z] [Y], Monsieur [H] [B], Madame [S] [O], Madame [G] [I] ;

Vu l'orientation du dossier vers la médiation,

Vu le message RPVA de désistement déposé le 26 mai 2023 aux termes duquel Monsieur [Y] déclare se désister de son appel et sollicite d'ores et déjà une ordonnance constatant ce désistement.

Vu l'absence de constitution des intimés ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que Monsieur [Y] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Monsieur [E] [N], Monsieur [H] [B], Madame [S] [O], Madame [G] [I] qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :