Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01368
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01368
AFFAIRE : N° RG 23/01368 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01368
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01368 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERPH JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01368
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/01368
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 septembre 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01368
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 23/01368
N° RG 23/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXQ 88B N° RG 23/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXQ __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ , [I], [S] __________________________ CCC délivrées à M., [I], [S] ____________________
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ca other ca_douai n° 23/01368
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01368
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1545/25 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTF GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2023 (RG F21/00137 -section )
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 23/01368
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01368
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 23/01368 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TJ S.C.I. [S] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01368
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01368
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01368 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01368
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/01368
28 Avril 2025 AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. TURBO GTO N° RG 23/01368 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGL Assignation :14 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2024 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01368
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32D AFFAIRE : [W] [L] C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Pole social du
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ca other ca_orleans n° 23/01368
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [M] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 Minute n°35/2025 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQN
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ca other ca_caen n° 23/01368
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01368
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01368 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCN Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [I], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [V] [C] Représentée par Me [O], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01368
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01368
N° RG 23/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CEACOM [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01368
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 84A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUK AFFAIRE : S.A.S. TRIVALO 92 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01368
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01368 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZII DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 21 mars 2023 RG:22/00848 [Z] C/ [D] Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01368
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 05 Septembre 2023, RG 23/00445 Appelants M. [X] [U] né le 25 Juillet 1967 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01368
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/204 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AG Jugement (N° 22/03567) rendu le 10 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01368
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/01368
ORDONNANCE N° [G] C/ [V] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 515 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01368 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01368
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQO () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : M. [B] METROPOLE DE LYON Me CRUCIANI vestiaire : 932 Une copie cer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01368
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01368
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHA Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHA N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01368
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFEB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembr
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