CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01015
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION B
PRUD'HOMMES
[E] [L]
c/
ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMY
DU 08 JUIN 2023
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,
Avons ce jour 08 JUIN 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Monsieur [E] [L]
né le 12 Avril 1961 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Angouleme suivant déclaration d'appel en date du 28 Février 2023,
D'UNE PART,
ET :
ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité qu siège social [Adresse 1]
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;
Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état
et par Evelyne Gombaud, greffière.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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