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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01015
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01015
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [P] [E], assesseur collège
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ca other ca_montpellier n° 23/01015
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG21/1210
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ca other ca_riom n° 23/01015
CA Riom, 19 mai 2026, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVB AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [M] [U] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01015
TJ 97411, 25 mars 2026, RG 23/01015
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01015 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2J N° MINUTE : 26/00265 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bertrand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01015
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 23/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIUN [J] [C] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [J] [C] - CPAM R.E.D. - Me Stéphane PASQUIER DEMANDEUR Monsieur [J] [C] 5 Village Aragon Rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01015
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01015 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPK N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD ME PRUVOST Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01015
TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01015
Pôle social - N° RG 23/01015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [D] [X] - S.A.S. [6] - S.A.S. [8], - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE - Me Valéry ABDOU - Me Romain HERVET N° de minute : TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01015
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 23/01015
AFFAIRE : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/01015
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/01015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3IS AFFAIRE : [M] [L] C/ [S] [L], [G] [Z], [E] [N], [K] [L], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par appli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01015
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/01015
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01015 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/01015
TJ 38185, 6 juin 2025, RG 23/01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_orleans n° 23/01015
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 Me VIGNEUX Sofia Me CROS François-Antoine ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 93 - 25 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca other ca_basse_terre n° 23/01015
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 134 DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTX7 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 26 septembre 2023, re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01015
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/01015
07/03/2025 ARRÊT N°2025/65 N° RG 23/01015 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKL6 CP/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00058) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. SUD INTERVENTION S.E.L.A.R.L. EGIDE S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01015
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/01015
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIK AFFAIRE : [J] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01015
TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 23/01015
N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXFR DEMANDEURS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (74) demeurant [Adresse 7] Madame [J] [W] épouse [C] né
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ca other ca_versailles n° 23/01015
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSN AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le C
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ca other ca_paris n° 23/01015
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/01015
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022-Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01015
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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ca other ca_douai n° 23/01015
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01015
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1713/24 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2Z VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 12 Juin 2023 (RG F22/00362) GROSSE
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