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CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01949


Vérifier : CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2023
Numéro
23/01949
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
6482c45a203255d0f8d8dcfa

Texte de la décision

2,194 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE


[B] [K]

c/

[2]


N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMD


DU 08 JUIN 2023


La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 08 JUIN 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [B] [K]

née le 06 Juillet 1983 à TURQUIE

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement prononcé le 16 février 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, (R.G. n°21/01548), suivant déclaration d'appel en date du 20 Avril 2023,

D'UNE PART

ET :

[2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3]

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 16 février 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Bordeaux,

Vu le désistement d'appel de Madame [B] [K] en date du16 mai 2023.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.

La Greffière Le Président

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