Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01949
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCGK N° PARQUET : 23-890 N° MINUTE : Requête du : 08 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01949
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01949
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [U], [M] Requête n° : N° RG 23/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLZ6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité
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ca other ca_metz n° 23/01949
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 23/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHM Minute n° 26/00059 [M], [U] C/ Société SCCV LE DOMAINE DU PORT Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 15 Septembre 2023, en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01949
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 23/01949
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGW DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01949
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HA N° Minute : 25/01263 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01949
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 18] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6O N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/01949
TJ 68224, 14 août 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1482 N° RG 23/01949 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMPM Section 2 PH Répub
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ca other ca_orleans n° 23/01949
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/01949
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [49] la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE Me TSOUDEROS [25] EXPÉDITION à : [53] [Z] [F] [M] [F] [P] [F] FIVA Pole social du TJ de [Localité 45] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01949
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7FR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: Mme [S] [C] épouse [H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE M. [N] [H] [Adresse 7]
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ca other ca_versailles n° 23/01949
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01949 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [P] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01949
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPV Minute : Monsieur [R] [T] Madame [N] [T] Représentant : Me Philippe DE LAGREVOL,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01949
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDII JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [R] [O] épouse [P] C/ [G] [H] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_nimes n° 23/01949
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BR EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DRAGUIGNAN 07 novembre 2022 RG :F20/00033 [Y] C/ [S] Grosse délivrée le 14 JANVI
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ca other ca_pau n° 23/01949
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/01949
JP/CS Numéro 24/3866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 décembre 2024 Dossier : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUL Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01949
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 23/01949
MINUTE N° 586/24 Copie à - SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 11.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca other ca_orleans n° 23/01949
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 23/01949
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARLU SYLVIE GALLAGE SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [14] [G] [D] [P] [D] [B] [D] FIVA Pôle social du tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01949
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01949
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7QH Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01949
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01949
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLOE N° minute : 24/01339 Madame [S] [K] [P] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête dépos
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01949
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/01949
ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSC [S] c/ Etablissement Public OPH [Localité 2] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01949
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDN AFFAIRE : [R] [O]-[I] C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Trib
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