CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01981

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[3]

c/

[D] [R]

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N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOR

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DU 08 JUIN 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 08 JUIN 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

[3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

assistée de Me Dominique DELTHIL de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement prononcé le 16 février 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°21/01548), suivant déclaration d'appel en date du 24 Avril 2023,

D'UNE PART

ET :

Madame [D] [R]

née le 06 Juillet 1983 à Turquie

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Intimée,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 16 février 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 2],

Vu le désistement d'appel de la [3] en date du 15 mai 2023.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS