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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01981
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/01981
N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juillet 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 19/02945 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01981
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01981 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRM Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01981
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 23/01981
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01981
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 23/01981
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01981 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le 11 Mai 1992 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 23/01981
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01981
ARRÊT n° 2005 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZG2 Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 23/01981
TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 23/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 23/01981 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTM L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE HUIT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, ag
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01981
TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 23/01981
DU : 04 Juillet 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVTJ / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01981
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme delivrée à Me KOKORIANen LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DPF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin
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ca other ca_douai n° 23/01981
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34T Jugement (N° 2021J00165) rendu le 20 mars 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01981
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTP Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01981
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01981
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01981 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WQ Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01981
TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1335 Références : R.G N° N° RG 23/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZEL JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. ESSONNE HABITAT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [L] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01981
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01981 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLCE N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01981
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01981
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB5 Société DU [Adresse 5] C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me SILVA Le 18/04/2024 Avocats : la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01981
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/01981
ARRET N°105 S.A.S. [13] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01981 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYBD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01981
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/01981
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01981
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21//00852 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01981
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4T N° de Minute : 19985 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 09 Mars 2004 à [Localité 4] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01981
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01981
N°23/02963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISYW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01981
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/01981
09/06/2023 ARRÊT N°2023/274 N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMT NB/CD Décision déférée du 12 Mai 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00695 [S] [O] [L] [T] C/ Compagnie d'assurance [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS S.A
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