Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/02477


Vérifier : CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/02477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2023
Numéro
23/02477
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6482c45b203255d0f8d8dd00

Texte de la décision

1,920 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Société BONHOMME BVBA

C/

Monsieur [N] [S], Madame [R] [S], Madame [T] [S]


N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZW


DU 08 JUIN 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 08 juin 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Société BONHOMME BVBA

Société dont le siège social est [Adresse 8]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/00004) rendu le 16 mai 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 25 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [N] [S]

né le [Date naissance 1] 1963 à Leuvent (Belgique)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4] (Belgique)

Madame [R] [S]

née le [Date naissance 2] 1952 à Lier (Belgique)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7] (Belgique)

Madame [T] [S]

née le [Date naissance 3] 1956 à Lier (Belgique)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 6])

non représentés

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.