Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02477
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIIP N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [O] [L], [I] [Z] Copies délivrées le : DE
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ca other ca_paris n° 23/02477
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/02477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC7 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02477
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02477 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM5B NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER, in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02477
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 23/02477
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [A] [W] [E] c/ S.C.I. [G] [J] MINUTE N° 26/ Du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02477 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64K Grosse délivrée à la SEP [U] - SAMM
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ca other ca_aix_provence n° 23/02477
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 AC N° 2026/ 41 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZSM A.S.L. SYNDICAT LA MUSCADIERE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [P]-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02477
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/02477
Minute n°2025/722 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02477 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJVQ JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. PRO FACADE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02477
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (TURQUIE) de nationalité Turque, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-lise LU
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ca other ca_poitiers n° 23/02477
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02477
ARRET N°244 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G6 [H] C/ E.U.R.L. MENUISERIE GODU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/02477
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 23/02477
- N° RG 23/02477 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/433 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEBI Le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me TABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02477
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/02477
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHF DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Vir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02477
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société [N]-[O]-NOGARET-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02477
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/02477 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBI 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 21/10/2024 à Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT Q
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02477
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/02477
1ère chambre civile [B] [N] [P] [Z] épouse [I] c/ [U] [L] [Y] [Z] , [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] , [F] [H] [M] [Z] épouse [V] , [X] [D] [M] [Z] épouse [T] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me LELEU Virginie à Me LAUR à Me PAMBO à Me LELEU Mélinda TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02477
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02477
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02477 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GJ DEMANDERESSE : Mme [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et ac
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02477
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/02477
AFFAIRE : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 12 Octobre 2303 - RG n° 23/00393 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. MAAF ASSURANCES N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02477
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03628 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02477
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02477
Ordonnance n°103 R.G : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G6 [H] C/ E.U.R.L. MENUISERIE GODU COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02477
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02477
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPT7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant représe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02477
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02477
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXH Pole social du TJ d'EPINAL 22/00227 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [C] [M] [W] demeura
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02477
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WW AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 04 juillet 2023 RG:22/01178 [D] C/ S.A.R.L. MENDEZ PERE ET FILS
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