CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/01116

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-2 du CPC)

du 08 Juin 2023

N° MINUTE :

N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKG

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n°

Monsieur [R] [C]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A.R.L. LH IMMO prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Nous, Catherine COURTEILLE, président,, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,

Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 06 Mars 2023;

Vu l'avis de fixation de l'affaire adressé par le greffe en date du 04 avril 2023 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 30 mai 2023 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invités à formuler leurs observations écrites dans un délai de deux semaines suivant l'avis de caducité ;

Vu les observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS