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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01116
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/01116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GF Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/01116
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/01116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIW Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01116
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/01116
Minute n°2025/876 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01116 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63P JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MSA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01116
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01116 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWPH 88C JUGEMENT AFFAIRE : [S] [R] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/01116
TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 23/01116
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYYK AFFAIRE : [U] [P] [Z] C/ [H] [X] Le : Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01116
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/01116
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6MH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Contre : [J] [C] Grosse : le Me Christine DEROYE la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : Me Christine DEROYE la SELARL DIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01116
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01116
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_bordeaux n° 23/01116
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWB S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [P] [V] épouse [C] [N] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01116
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/01116
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL5S AFFAIRE : [5] / [W] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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ca other ca_chambery n° 23/01116
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/01116
CS25/039 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNA S.E.L.A.R.L. [B] Représentée par Me [X] [B] en qualité d'administrateur de la SA DENSE FLUID DEGREASING (DFD) etc... C/ [S] [X] etc... Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 23/01116
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01116
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7S S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 28 juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01116
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRCM Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [G] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne C.K. SERVICES C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01116
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/01116
13/01/2025 ARRÊT N°24/2025 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKZI SG/KM Décision déférée du 14 Mars 2023 Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 23/00095) L.A MICHEL [Z] [J] C/ S.A.S. LABEGE MOTORS CONFIRMATION Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01116
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01116
C6 N° RG 23/01116 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Philippe DEVILLE La SELARL EUROPA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01116
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01116 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRY N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Juillet 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01116
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/01116
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-264K MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KALIFA Copie certifiée conforme délivrée le à Me REYNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01116
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/01116
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDRS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01116
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01116
AFFAIRE : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 10 Juillet 2023, rg n° 23/00005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01116
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01116
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZUV Minute : 24/00585 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01116
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/01116
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/03/2024 la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 MARS 2024 N° : 66 - 23 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY5J DÉCIS
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