Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Metz, 8 juin 2023, RG 23/01042


Vérifier : CA Metz, 8 juin 2023, RG 23/01042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2023
Numéro
23/01042
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6482c4b5203255d0f8d8de8a

Texte de la décision

1,142 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 JUIN 2023

MINUTE N° 23/00134

N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6V7 joint au dossier RG 23/01024

Monsieur [E] [U] pris en sa qualité d'héritier de Madame [B] [U].

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [R] [S] [K] épouse [X]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Monsieur [M] [X]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6V7,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/01024 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6V7 et RG 23/01024 sous le numéro RG 23/01024.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.