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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01042

    CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 23/01042

    ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 23/01042 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QN [Adresse 1] C/ Société SCCV [Z] Commune COMMUNE DE [Localité 1] RG 1èRE INSTANCE : 20/02696 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486fd393c619cd1f4ab310
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01042

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a9a93c619cd1f72616d
  • ca other ca_dijon n° 23/01042

    CA Dijon, 24 mars 2026, RG 23/01042

    S.C.I. 2BDLT C/ SAS [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH2K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0715cdc6046d47d37241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01042

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/01042

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVMH NAC : 66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c26cdc6046d479e96ad
  • tj Sursis à statuer tj97120 n° 23/01042

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 23/01042

    N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EX2I Page -- Minute 2026/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EX2I DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. LOT 19, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°314 451 907, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01042

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01042 N° Portalis DB3K-W-B7H-F2D6 CT/CA AFFAIRE [Z] [X] épouse [O] C/ [V] [W] [O] _________ [G] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb022cdc6046d47cbe315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01042

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01042

    N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00671 N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [G] (CCC) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a34ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01042

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01042 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCI DE LA VALLEE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980d0
  • ca other ca_chambery n° 23/01042

    CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/01042

    N° Minute : [Immatriculation 7]/239 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 07 Juin 2023, RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b2728e20ee3acf63b1
  • ca other ca_nimes n° 23/01042

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01042 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKE ID TJ DE PRIVAS 30 janvier 2023 RG :22/01620 [P] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641af391a7e1509473a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01042

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01042

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd28c64531385b024847
  • tj Expertise tj69123 n° 23/01042

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRCN Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [Y] [R] C/ Mme [J] [E] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stefan D’AMBROSIO - 989 Me Charlie MENUT - 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21b72b5e5e648caf5d2
  • ca other ca_douai n° 23/01042

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01042

    ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1498/24 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3H GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67592dda4f06387a26ce75f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01042

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALH N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548dee05e3ee32cb871d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01042

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01042 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVR3 88R JUGEMENT AFFAIRE : [A] [R] et [W] [R], représentants légaux de leur enfant mineur, [J] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01042

    CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01042

    ARRÊT N° /2024 PH DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFP7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00111 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 667519392a983144d72f408b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01042

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4bae8553e000816465c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01042

    CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01042

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R&K Avocats CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MAI 2024 Minute n°170/2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166288371d00085fda71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01042

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGP Minute : 24/00159 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd185819597271e32d1
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01042

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/01042

    Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56W Société DOMOFRANCE C/ [E] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc272c3aeb182129e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1