CA Nancy, 7 juin 2023, RG 23/00088
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 19 décembre 2022 RG 2022005427
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
/2023
N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNB
APPELANT(S)
S.A.S. AIRCAR la SAS AIRCAR, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° B 884 298 944 ayant son siège social [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
S.A.S. [Adresse 5] la SAS [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° B 888 729 589, dont le siège social est fixé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ;
Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 12 avril 2023 qui impartissait un délai jusqu'au 1er juin 2023 à la Sas Aircar à mettre en cause les organes de la procédure de la société [Adresse 5] qui a fait l'objet d'un redessement judiciaire suite au jugement prononcé par le tribunal de commerce de Nancy en date du 14/02/23
Vu le défaut de diligence de la Sas Aircar ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 4], le 07 Juin 2023
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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