Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00088
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00088
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUV. Jugement
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ca other ca_chambery n° 23/00088
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00088
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2022 Appelante So
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ca other ca_lyon n° 23/00088
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00088
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSG [A] C/ S.A.S. [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 21/00326 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00088
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00088
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [9] C/ [4] N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG2I JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00088
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/00088
N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC4N Madame [X] [Y] /c Monsieur [C] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC4N Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_rennes n° 23/00088
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/00088
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2A SAS [5] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00088
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/00088
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00088
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/00088
N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[D] PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00657 N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[D] Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [F] [S] (CCC) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00088
TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/00088
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DA3O / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. EXELIOS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00088
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00088
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUD
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00088
TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/00088
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne Sophie ODOU Me Simon PEROT + expédit° au JE le 25.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/00088 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00088
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00088
MINUTE N° 25/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FR5A INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [X], [E] [N], [R] [V], [B] [U], [Q] [A], [D] [Z] C/ [L] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expédit
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/00088
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/00088
DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAB / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00088
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBQX N° de MINUTE : 25/00290 Madame [C] [L] [K] [J] née le 14 Février 1969 à [Localité 12] ([13]) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître
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ca other ca_paris n° 23/00088
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ 52 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MU Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00088
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00088
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_bordeaux n° 23/00088
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3W S.A.S. 13INVEST c/ S.A.R.L. [V] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/00088
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/00088
ARRET N° S.A.S. LAVORI TP C/ S.A.S.U. COTREV ENVIRONNEMENT S.A.S. TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.S. ETUDE [C] copie exécutoire le 30 Janvier 2025 à Me Lagillière Me Ruffat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE É
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00088
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_metz n° 23/00088
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00088
Arrêt n° 24/00479 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JR ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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