CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/01341
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Texte de la décision
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ3Q
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022
Date de la saisine : 03 Mars 2022
Date de la décision attaquée : 17 MARS 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
APPELANTE
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050076
INTIMEE
S.A.S. MC nom commercial : MONTE CRISTO
Représentée par Me Axel DUCLEUX-FARCY, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22-03/11
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Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 15 Mai 2023,
suite à l'accord intervenu entre les parties.
Que l'intimée accepte ce désistement et renonce à ses demandes incidentes,
CONSTATE l'extinction de l'instance,
Dit que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens
RENNES, le 08 Juin 2023
Pascale LE CHAMPION
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