Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01341
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 22/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 22/01341 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLYN Minute n° : 2026/173 AFFAIRE : [Z] [N], [Y] [U] épouse [N] C/ S.A.R.L. [E] VAROISES, prise en la personne de son r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/01341
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 22/01341
AFFAIRE : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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ca other ca_aix_provence n° 22/01341
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYRS [A] [T] veuve [I] [E] [I] [J] [I] [P] [F] SCI MJCY SCI JMPG C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS MOUGINS OPTIQUE PHO TO(SEMO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01341
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 22/01341
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 22/01341 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBYA N° MINUTE : 25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [W] né le 11 Juillet 1951 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] repré
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ca other ca_montpellier n° 22/01341
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/01341
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK52 JONCTION AVEC
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj40088 n° 22/01341
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 22/01341
AFFAIRE : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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ca other ca_riom n° 22/01341
CA Riom, 6 mai 2025, RG 22/01341
06 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZU [F] [G] / Association MISSION LOCALE DU LIVRADOIS FOREZ jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 30 mai 2022, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01341
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 22/01341
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QW6Z NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_versailles n° 22/01341
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01341 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE52 AFFAIRE : [M] [T] C/ Association MAKE-A-WISH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01341
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 22/01341
ARRET N° 513 CPAM DE [Localité 10] [Localité 9] C/ S.A. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01341 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMKL - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01341
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01341
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01341
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 406/24 N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQS4 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/00561 -section ) GROSSE : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01341
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 22/01341
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WY6K Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WY6K N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01341
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/01341
Pôle social - N° RG 22/01341 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q76G Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01341
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 07 Septembre 2023 Minute n° 23/724 Jugement (N° 21/001275) rendu le 15 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFQM APPELANTE Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01341
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/01341
COUR D'APPEL D'[Localité 11] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBGD Jugement du 20 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 22/68 ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01341
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/01341
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ3Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de la saisine : 03 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2022 Décision attaquée : AU FOND J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01341
CA Caen, 17 mai 2023, RG 22/01341
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7YI Affaire : Madame [X] [T] représentée et assistée de Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2021155 C/ Monsieur [G] [F] tant en son nom person
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01341
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/01341
N° RG 22/01341 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] Chez Mme [A]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01341
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 22/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7N CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 14 mars 2022 RG :21/00466 S.A.S. LE COMPTOIR DES BOUCHERS C/ S.C. [Localité 4] INVEST 2021 Grosse délivrée le à CO
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