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CA Amiens, 1 juin 2023, RG 23/01665


Vérifier : CA Amiens, 1 juin 2023, RG 23/01665 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23/01665
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6484152dc24155d0f832f8e7

Texte de la décision

1,426 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 103

D.A. : Numéro : 23/01302 du : 31 Mars 2023

N° RG 23/01665 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXM5

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/01021

APPELANTE

Organisme [3]

INTIMÉ

M. [I] [U]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 31 Mars 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 09 Mars 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [I] [U],

Attendu que la [3] a, par courrier en date du 15 mai 2023 réceptioné au greffe le 19 mai 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 31 Mars 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[N] [K],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.