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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01665
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01665
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTI6 CPAM DU FINISTERE C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01665
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/01665
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3I Affaire : [V] c/ [B] [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E], [R], [H] [V] épouse [B] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (93) demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01665
TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 23/01665
JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLDV [O] [X] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Etablissement public CPAM D’ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01665
TJ 28085, 4 mars 2026, RG 23/01665
N° RG 23/01665 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA22 ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/01665 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GA22 ============== S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [K] épouse [X], [M] [W] [J] [X] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 23/01665
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 23/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01665 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FUT2 Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [K] [V], demeurant [Adresse 1
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ca other ca_versailles n° 23/01665
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/01665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/01665 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5M5 AFFAIRE : [T] [S] C/ SAS [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01665
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 23/01665
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01665 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQQK AFFAIRE : [I] [L] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], S.A.S. NATIVE IMMOBILIER Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01665
TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/01665
N° Minute : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJKI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [S] [K] [I] C/ [V] [O] [L] [H] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01665
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/01665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQP S.A.S. HYPERCOSMOS c/ Madame [W] [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/01665
TJ 01053, 12 juin 2025, RG 23/01665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 12 JUIN 2025 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 23/01665 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEB N° minute : 25/00033 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01665
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01665
N° RG 23/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01665 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG4 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [I] [T] [I] C/ [B] [O] SAS BAT-IMMO Grosse Déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01665
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HI JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS : La S.A.R.L. [7], prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01665
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/01665
C 2 N° RG 23/01665 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie MESSERLY Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_pau n° 23/01665
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/01665
AB/RP Numéro 25/00359 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/01665 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [M]
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ca other ca_besancon n° 23/01665
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01665
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWF7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01665
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01665
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01665 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/0016
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01665
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01665
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTN DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 2], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 428 180 210 dont le siège social
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01665
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3L N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01665
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQJV Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01665
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/01665
Du 28 juin 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RX [O] [K], [U] [G] C/ S.A.S. V & T DESIGN “CUIZ’IN”, [D] [Y] - Expéditions délivrées à SAS V & T DESIGN “CUIZ’IN” Me [D] [Y] - FE délivrée à Me Agathe JUNOT Le 28/06/2024 TRIBUNAL
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