CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00642

CHAMBRE SOCIALE

SECTION A

Prud'hommes

---

[J] [R]

né le 13 Mars 1971 à [Localité 3] ([Localité 2])

C/

S.A.S. GIFI DIFFUSION

---

N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKR

---

DU 7 JUIN 2023

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

---

Nous, Sylvie Hylaire, présidente de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, chargée de l'instruction de l'affaire

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

ENTRE :

Monsieur [J] [R]

né le 13 Mars 1971 à [Localité 3] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Demandeur au renvoi de cassation

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. GIFI DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 4]

représentée par Me Anne-france LEON-OULIE de la SELARL ARPEGES SOCIAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Défenderesse au renvoi de cassation

D'AUTRE PART,

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2018 (R.G. N°F 17/00040) par le conseil de prud'hommes de AGEN - Formation paritaire, Section Encadrement- après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 octobre 2021, cassant partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN du 10 mars 2020, suivant déclaration de saisine du 03 février 2023 de la Cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi,

Attendu qu'en date du 5 juin 2023, le demandeur au renvoi de cassation a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action,

Attendu que son adversaire par courrier du 5 juin 2023 via le RPVA, accepte ce désistement,

En conséquence l'instance se trouve éteinte et la Cour d'Appel dessaisie par application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,