Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00642
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00642
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00642
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCWW DATE : 19 Février 2026 ORDONNANCE Après débats à l’au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00642
TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHUJ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00642
TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 23/00642
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Sébastien SEROT + Me Didier PILOT + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGKI Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’
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ca other ca_colmar n° 23/00642
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/00642
GLQ/KG MINUTE N° 25/809 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_dijon n° 23/00642
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00642
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société SAS [8] CCC délivrées le : 25/09/2025 à : Sct [8] Me AUGE CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00642
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 22 Septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZN N° de minute : 25/710 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_orleans n° 23/00642
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/00642
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL REYNAUD AVOCATS JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00642
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [R], [E] [C] épouse [S] C/ [P], [Z], [B] [S] N° RG 23/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5OW Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [M] [R], [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00642
TJ 82121, 11 juill. 2025, RG 23/00642
JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Objet : Revendication d’un bien immobilier Le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00642
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INNZ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 23/00642
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV7Q AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [M] [Y] [J] GROSSES délivrées le à Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00642
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00642
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [11] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00642
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00642
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_riom n° 23/00642
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00642
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RS S.A.R.L. [4] / Assuré [N] [V], CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00498 Arr
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ca other ca_bastia n° 23/00642
CA Bastia, 2 avr. 2025, RG 23/00642
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00642 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 11 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/164 [M] [C] [R] C/ [D]
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ca other ca_montpellier n° 23/00642
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00642
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00642
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 23/00642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42G Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00642
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUP N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [E], munie d’u
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ca other ca_versailles n° 23/00642
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBA AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.S. LPCR GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 p
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