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CA Caen, 7 juin 2023, RG 21/00218


Vérifier : CA Caen, 7 juin 2023, RG 21/00218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2023
Numéro
21/00218
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64841542c24155d0f832f91a

Texte de la décision

1,588 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVOW

Monsieur [R] [B]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7050

Représenté par Me Michel TARTERET, avocat au barreau du HAVRE

Madame [F] [X] épouse [B]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7050

Représentée par Me Michel TARTERET, avocat au barreau du HAVRE

APPELANTS

Maître [G] [N] es qualité de mandataire liquidateur de la SNC PERSPECTIVES

[Adresse 3]

[Localité 4]

La S.A. AXA FRANCE IARD

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2013085

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [R] [B], Madame [F] [X] épouse [B], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 09 Novembre 2020 ;

Que ce désistement a éé accépté par La S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charges de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 6], le 07 Juin 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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