Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00218
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 21/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARGULIS (E1850) Me LOYSEAU de GRANDMAISON (E2146) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00218 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROS N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00218
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 21/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03620 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLJF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 17] [Localité 1] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00218
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 21/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00218 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSFD DESISTEMENT du 23 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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ca other ca_angers n° 21/00218
CA Angers, 27 mai 2025, RG 21/00218
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQP jugement du 22 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 20/00862 ARRET DU 27 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00218
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 21/00218
S.A.S. [7] C/ [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/05/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -Me KOLAI -SAS [6]) -[10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00218
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00218
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCED ----------------------- URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR C/ [T] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00218
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4FO [Z] [R] c/ [N] [X] née [W] [G] [W] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00218
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 21/00218
ARRET N° 24/26 R.G : N° RG 21/00218 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOS Du 29/02/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (C.G.S.S.M.) C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00218
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 21/00218
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°23/ N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUF7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00218
CA Caen, 7 juin 2023, RG 21/00218
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVOW Monsieur [R] [B] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7050 Représenté par Me Mi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00218
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00218
KDG/SC S.A.S. [5] C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00218
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 21/00218
SD/LL [L] [K], décédée le [Date décès 1]/2022 C/ [V] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 2023 N° N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00218
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 100 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3S5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00218
CA Nouméa, 13 avr. 2023, RG 21/00218
N° de minute : 65/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00218 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2893) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00218
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00218
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 544/23 N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQ7 IF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/00435 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00218
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00218
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZL [D] C/ S.A.S. SIGVARIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Décembre 2020 RG : F18/00109 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00218
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00218
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à Me Valérie VIALA la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI7L DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00218
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00218
N° 86 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 13.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dubau, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00218 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00218
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/00218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 012 N° RG 21/00218 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXZ [K] [C] C/ Syndicat des copropriétaires L'IMPERIAL Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00218
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00218
Arrêt n° 22/00744 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNMD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 décembre 2020 19/740 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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