CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00798
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRH
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° F 20/00751
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A. SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Prise en sa Délégation Juridique domiciliée au sein de son A
gence juridique Sud-Est [Adresse 4]
Marseille Cedex.
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 09 JUIN 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que [Y] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A. SNCF VOYAGEURS par le biais de conclusions en ce sens transmises par son conseil via le RPVA le 07 juin 2023 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de [Y] [P], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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