Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00798 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 77 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/00798

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00798

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG19/00173

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226135cdc6046d47390896
  • tj Désistement partiel tj73011 n° 23/00798

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 23/00798

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 mai 2026 N° RG 23/00798 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUQL Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.S. EXCEL FRERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves FOMBEURRE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b35cdc6046d477edd47
  • ca other ca_pau n° 23/00798

    CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00798

    PS/JD Numéro 26/1339 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPGS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69faceb1cdc6046d47bf0ed9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00798

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00798

    N° RG 23/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5Z7 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] C/ [U] [I] __________________________ N° RG 23/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5Z7 __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66edacdc6046d47ef19fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 23/00798

    TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 23/00798 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C4BM N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60cfcdc6046d47bb8456
  • ca other ca_paris n° 23/00798

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00798

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b3ad1655f7b766ae9c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00798

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00798 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTAR N° MINUTE : Assignations du : 26, 27, 28 Décembre 2022, 02 et 04 janvier 2023 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690118ff2481d356bd28c4ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00798

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00798

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160cdd395d6ba9f2a6999
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00798

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00798 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTAR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [C] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00798

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00798

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOGY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VI

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f8de8a05cb082b3028
  • ca other ca_grenoble n° 23/00798

    CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00798

    C 2 N° RG 23/00798 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid ALAMPI Me Pierre LACROIX SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683009418c4038ee7673dc8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00798

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 23/00798 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VA AFFAIRE S.C.I. LA FLEURIERE C/ [R] J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente, magistrat délégué par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a086cc66e05104b5f5bd
  • ca other ca_douai n° 23/00798

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00798

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1681/24 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OT MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Mai 2023 (RG 20/00881 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 679481620175ed452fca59ca
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00798

    CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00798

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00798 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5B2 Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5c72c47abf68d7c44a7
  • ca other ca_limoges n° 23/00798

    CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00798

    ARRET N° . N° RG 23/00798 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQEU AFFAIRE : S.A.S. DANO SECURITE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, S.E.L.A.R.L. EGIDE prise en la personne de Maître [R] [L], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société DANO SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f53bf3bdffee38765d21
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00798

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00798

    AFFAIRE : N° RG 23/00798  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Mars 2023 RG n° 22/00772 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [B] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35582edfb0b58c05eb0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00798

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFZY N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b6eba4cad0b36f739b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00798

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [T] Dossier : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR2J Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [T] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f50f06e1567cddb2850
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00798

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00798

    RE F E R E N° Du 3 mai 2024 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTOZ 50D c par le RPVA le à Me Sabrina GUERIN, Me Valérie LEBLANC, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66352dd2e4b5292aaa666bc7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00798

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00798

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKY & RG N° 23/814 Jugement (N° 2022011074) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal de commerce de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac9aec0e60008fe993f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1