CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/03825

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 09 JUIN 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJ2

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2017 par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de PARIS - RG n° 112015005136IN

APPELANTE

Madame [P] [N]

C/o [F]

[Localité 1]

[Localité 4]

non comparante, non représentée

INTIMÉE

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Madame Bathilde CHEVALIER, conseillère

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats

ARRÊT :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [P] [N] a interjeté appel du jugement rendu le 3 juillet 2017

par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris dans un litige l'opposant à la [5] (la [6]).

A l'audience du 17 avril 2023 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :