Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03825
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 21/03825
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 21/03825 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCT6 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17] (COTE D'IVOIRE) de nationalit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03825
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSZN N° Minute : 24/ AFFAIRE [W] [G] C/ S.A.S. TRUJAS DISTRIBUTION, S.A.S. KIA MOTOS FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03825
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 21/03825
N° RG 21/03825 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAV2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03825
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 21/03825
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 21/02941 du : 20 Juillet 2021 N° RG 21/03825 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFRP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 10 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03825
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03825
N° RG 21/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4SW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03825
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03825
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PhD/ND Numéro 23/2230 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03825 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03825
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03825
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03825 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLE AFFAIRE : S.A. SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉ É C/ [W] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03825
CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03825
ARRÊT N° N° RG 21/03825 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAW CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 octobre 2021 RG : 21/00638 [S] C/ S.A. ENEDIS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ELECTRICITÉ RÉSEAU D ISTRIBUTION FRANCE-ERDF) Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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