CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 21/01135

09/06/2023

N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2X

Décision déférée - 20 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse -17/22451

[B] [X]

C/

[Z] [T]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°23/170

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Le neuf Juin deux mille vingt trois, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Madame [B] [X],

demeurant [Adresse 2]

[Adresse 3]

Représentée par Me Félix RIQUELME, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉ

Monsieur [Z] [T],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu l'arrêt avant dire droit rendu par la présente cour le 10 mai 2023, qui a:

Vu la liquidation judiciaire de Maître [Y] [S],

Vu l'omission de la SELAS EPITOGE de l'ordre des avocats,

- constaté l'interruption de l'instance,

- enjoint à Mme [B] [X] de constituer un nouvel avocat dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision,

- renvoyé l'affaire à la mise en état du 9 juin 2023,

- précisé que faute pour Mme [B] [X] de procéder à la diligence requise, l'affaire sera radiée du rôle,

- dit que l'arrêt sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple,

- invité l'intimé à faire signifier la décision par acte d'huissier.

La notification par le greffe est intervenue le 12 mai 2023, date de signature par Mme [B] [X] de l'accusé de réception.

L'intimé a, de son côté, signifié l'arrêt par acte d'huissier du 17 mai 2023.

Mme [B] [X], appelante, n'a pas constitué avocat.

L'affaire sera donc radiée du rôle, faute pour elle d'avoir accomplie la diligence requise par la cour.

PAR CES MOTIFS