Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01135
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 21/01135
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01135 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01135
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 21/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Février 2021, enregistrée sous
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01135
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01135 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLNC Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
-
ca other ca_lyon n° 21/01135
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 21/01135
N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5U Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 février 2021 RG : 2019j00897 S.A.R.L. FINANCIERE CHAMPLONG C/ S.A.S. ADDAX S.A. FRIODIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01135
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 220 N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2YM [P] [D] veuve [R] [K] [R] C/ [G] [S] veuve [Z] [J] [S] épouse [F] [N] [S] [R] [L] Copie exécutoire délivrée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01135
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 21/01135
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/01135 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL52 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2021 - Section
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01135
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 21/01135
2ème Chambre ARRÊT N°497 N° RG 21/01135 N° Portalis DBVL-V-B7F-RLXD (3) M. [J] [H] Mme [O] [M] épouse [H] C/ Mme [G] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01135
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 21/01135
09/06/2023 N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2X Décision déférée - 20 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse -17/22451 [B] [X] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01135
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01135
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHN S.A. LA POSTE / [L] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/005
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01135
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6VP Monsieur [X] [I] c/ [6] Nature de la décision : RADIATION
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01135
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01135
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 230/23 N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWVV PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 02 Juin 2021 (RG F 20/00128 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01135
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 21/01135
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMPT S/appel d'une décision du TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01135
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW3A [B] [N] C/ S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du 6 mai 2020 etc... Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01135
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 21/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QD LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 décembre 2020 RG:15/04509 [A] C/ [Y] [Y] [Y] S.C.I. IVA Grosse délivrée le à S
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01135
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01135
Arrêt n° 22/00512 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01286 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01135
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 21/01135
SD/OC N° RG 21/01135 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMV6 Décision attaquée : du 17 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [V] [O] C/ S.A.S. ACTION FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Angers n° 21/01135
CA Angers, 28 juin 2022, RG 21/01135
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2J6 Décision du 23 Mars 2021 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/007557 ARRET DU 28 JUIN 2022 APPELANTES : S.A.S.U. [..
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01135
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 21/01135
MINUTE N° 22/537 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01135
CA Reims, 31 mai 2022, RG 21/01135
ARRET N° du 31 mai 2022 R.G : N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAN4 [F] [F] c/ [D] [B] CL Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 MAI 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles