CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/00818

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOUZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Février 2022

Date de la saisine : 09 Février 2022

Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANT

[Z] [V]

Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.15784

INTIMEE

S.A.S. HOP!

Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22202020

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OCME n° 87

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que suite à un accord transactionnel intervenu entre les parties, Monsieur [Z] [V] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 31 mars 2023 ;

Que par conclusions notifiées le 25 mai 2023 la S.A.S. HOP! a accepté ce désistement et s'est désistée de son appel incident ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

CONDAMNE Monsieur [Z] [V] aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.

RENNES, le 09 juin 2023

Le Magistrat de la mise en état

[U] [J]

Copie exécutoire à Me Bruno CARRIOU et Me Alexandre TESSIER