Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/00818
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/00818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00178 APPELA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 22/00818
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 22/00818
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00818
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00818 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL27 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
ca other ca_riom n° 22/00818
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00818
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOD S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [I] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
-
ca other ca_dijon n° 22/00818
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 22/00818
[V] [W] C/ [X] [E] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne S.A. [7] C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
-
ca other ca_lyon n° 22/00818
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00818
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZZ Société SASU [6] RCS [N° SIREN/SIRET 3] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 05 Janvier 2022 RG : 15/2320
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00818
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 22/00818
MINUTE N° : 25/281 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVZA NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00818
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/00818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRPM Monsieur [W] [E] c/ S.A.S. [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00818
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00818
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00818 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHJG Minute N° :24/00747 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00818
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00818
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1307/24 N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5K NRS/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 29 Avril 2022 (RG 21/00045 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00818
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00818
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00818
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00818
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00818
Arrêt n° 24/00129 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWUT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 18/00264 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00818
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7Q AFFAIRE : [J] [K] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00818
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/00818
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00818 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNI S.L/A.J Décision déférée du 19 Janvier 2022 TJ FOIX - 21/00051 M. ANIERE S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [R] [F] [N] [C] S.A.S. SUD ENROBES
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00818
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 22/00818
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 22
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00818
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/00818
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2022 Date de la saisine : 09 Février 2022 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2022 Décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00818
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/00818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5Y APPELANTE : SCI P.Y.G [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00818
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 22/00818
AFFAIRE : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6UQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 10 Mars 2022 - RG n° 22/00003 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTES : La S.A.S. EPICENTRE N° SI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00818
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00818
FV/LL SARL BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON C/ SCI AB IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JANVIER 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles