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CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/05868


Vérifier : CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/05868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2023
Numéro
21/05868
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
64895d716926a605db238f24

Texte de la décision

1,309 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ORDONNANCE DE RADIATION

D.A. : Numéro : 21/04561 du : 22 Décembre 2021

RG : N° RG 21/05868 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSU

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 23 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00014

S.A.R.L. LA TOSCANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS

APPELANTE

S.A.R.L. CROF CONCEPT

Représentée par Me Isabelle BEUZEVAL de l'AARPI LEFEVRE BEUZEVAL, avocat au barreau de SENLIS

INTIMEE

Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en Etat de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 6 octobre 2022 ;

Attendu que les organes de la procédure collective n'ont pas été appelées en la cause ;

Qu'il y a lieu de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 1] le 13 juin 2023

Le magistrat de la mise en état,

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