Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05868
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/05868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05868 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ4F S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SARL ART BUILDER Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25 à :
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ca other ca_paris n° 21/05868
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 21/05868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05868
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/05868
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 21/04561 du : 22 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05868 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 23 Novembre 2021 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05868
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/05868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMFI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05868
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 21/05868
2ème Chambre ARRÊT N°415 N° RG 21/05868 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAR M. [C] [G] C/ S.A.R.L. EURO PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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