Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.182


Vérifier : Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23-10.182
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648aad6b02075b05db402505

Texte de la décision

2,175 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 23-10.182

Demandeur(s)
: la directrice générale des douanes et droits indirects et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Vestel France et autres

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan, SAS Hannotin Avocats

Ordonnance
: 60844

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/la directrice générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 10), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Vestel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Tier port services, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société Worms services maritimes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société DHL Global Forwarding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Exel Freight.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects et de l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la directrice générale des douanes et droits indirects et
à l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.