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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/10182

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/10182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10182 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LFG N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mai 2025 DEMANDEURS Madame [O] [L]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/10182

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 23/10182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/10182 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWG4 N° MINUTE : 25/00069 AFFAIRE [Y] [J] épouse [M] C/ [R] [M] DEMANDEUR Madame [Y] [J] épouse [M] 14 rue du 8 mai 1945 9

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10182

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/10182

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/10182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW24 Ordonnance n° 2024/M88 S.A.S. DEBECE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 899 012 264 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e3a40f8b0008cb71bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10182

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOI N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 04 avril 20

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  • cc Autre n° 23-10.182

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.182

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.182 Demandeur(s) : la directrice générale des douanes et droits indirects et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Vestel France et autres Avo

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