Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.454


Vérifier : Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23-13.454
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648aad9202075b05db40252f

Texte de la décision

1,323 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 23-13.454

Demandeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la société Keolis [Localité 4] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60865

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [Z] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles
(5e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Keolis [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.