Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13454
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/13454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/300 Rôle N° RG 23/13454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTW [M] [O] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025: à : Madame [M] [O] [8] Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13454
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/13454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/13454 N° Portalis 352J-W-B7H-C2445 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13454
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/13454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 (n° 82 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICW2 Décision défér
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cc Autre n° 23-13.454
Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-13.454 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Keolis [Localité 4] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordon
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