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Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.591


Vérifier : Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.591 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23-10.591
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648aadd702075b05db402575

Texte de la décision

2,063 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 23-10.591

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [U] et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié,
la SCP Richard

Ordonnance
: 60900

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N], [C] [U] épouse [H], domiciliée [Adresse 13], [Localité 11], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [W], [J], [D] [U] épouse [P], domiciliée
[Adresse 2], [Localité 7],

2°/ à Mme [A], [G], [Z] [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,

3°/ à M. [R], [T], [I] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 12], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,

4°/ à M. [Y], [E], [B] [U], domicilié [Adresse 1],
[Localité 9], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,

5°/ à Mme [L], [G], [Z] [F] veuve [U], domiciliée [Adresse 10], [Localité 8], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [U] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

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